Naissance

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Si votre enfant est né au Burkina Faso et peut prétendre à la citoyenneté américaine, vous pouvez postuler pour une Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger (CRBA). Le CRBA est un document prouvant la citoyenneté américaine, et délivré à un enfant né à l’étranger d’un ou des parents américains remplissant les conditions requises pour transmettre la citoyenneté en vertu de la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA). Le CRBA est utilisé pour faire la demande du passeport américain et est recevable comme preuve de la citoyenneté américaine à toutes fins légales.

Remarque: Vous devez faire la demande du CRBA de votre enfant le plus tôt possible. Les demandes soumises des années après la naissance de votre enfant pourraient augmenter considérablement le temps de traitement et, dans certains cas, rendre impossible la détermination de la citoyenneté de votre enfant. Un CRBA ne peut être délivré à un enfant de plus de 18 ans.

I – La Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger (CRBA)

La loi sur la transmission de la citoyenneté américaine

Pour remplir les conditions, au moins un des parents doit avoir la citoyennété américaine à la date de naissance de l’enfant et doit remplir les conditions liées à sa présence physique aux États-Unis. Pour en savoir plus sur la transmission de la citoyenneté, visitez la page web du Bureau des Affaires Consulaires «Acquisition of U.S. Citizenship by a Child Born Abroad».

Demande de la Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger

Une Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger (communément appelé CRBA) est un document émis par l’Ambassade des États-Unis indiquant la naissance à l’étranger d’un enfant qui a acquis la citoyenneté américaine à la naissance.

Si votre enfant peut prétendre à la citoyenneté américaine, il faudra que le(s) parent(s) américain(s) soumette(nt) une demande de Déclaration Consulaire de Naissance d’un citoyen américain à l’Etranger devant un officier consulaire. Si votre enfant est qualifié pour une Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger, un passeport pourrait être obtenu en même temps en payant des frais additionnels. Les citoyens américains peuvent souvent transmettre la citoyenneté à leurs enfants nés à l’étranger, mais les conditions de transmission varient en fonction de la date de naissance de l’enfant et de la situation matrimoniale des parents.

La demande (formulaire DS-2029) doit être soumise par un parent américain avant le 18e anniversaire de l’enfant. Nous encourageons les parents à documenter la citoyenneté de leur enfant le plus tôt possible après la naissance. Une demande de passeport pour l’enfant pourrait être soumise en même temps.

Comment obtenir un rendez-vous pour le CRBA

Avant d’envoyer votre demande de rendez-vous à consularouaga@state.gov, vous devez:

  • Télécharger, imprimer et remplir le CRBA Checklist (PDF 453KB). Examiner attentivement chaque élément et cocher au fur et à mesure.
  • Remplir un formulaire de demande de la Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger, formulaire DS-2029. Ne pas signer.
  • Remplir une demande de Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger (CRBA), formulaire DS-2029 (fichier PDF). Cliquez sur « Sample 1 » (PDF 1MB) et « Sample 2″(PDF 1MB) pour des exemples de DS-2029 correctement rempli
  • Cliquer sur « Sample Parental Consent » (PDF 246KB) pour un exemple de consentement parental du DS-3053 correctement rempli
  • Rassembler les preuves (certificat de mariage, certificat de naissance, documents de présence physique, etc.), qui se retrouvent sur le CRBA Checklist. En remplissant les éléments du CRBA Checklist, veiller à cocher les cases correspondantes.
  • Remplir un formulaire de demande de passeport, formulaire DS-11. Ne pas signer. Demande de passeport américain, formulaire DS-11 (PDF 104KB).

Apres ces étapes, envoyez un email à consularouaga@state.gov avec en objet: « Request for CRBA appointment – [NOM DE VOTRE ENFANT] ». Attachez une copie scannée du CRBA Checklist, le formulaire DS- 2029 et les documents identifiés à la page 1 du CRBA Checklist. Les rendez-vous ne peuvent être accordés sans ces documents remplis et scannés.

Remarque: L’enfant doit être physiquement présent lors du rendez-vous. Chaque enfant demandeur d’un CRBA aura besoin d’un CRBA Checklist distinct. Toutefois, il est possible d’envoyer toutes les informations et la documentation nécessaires dans un seul e-mail.

En l’absence du parent américain, il lui sera demandé:

1- Une copie certifiée de la page biographique du passeport américain.

2- Les copies des cachets d’entrées et de sorties figurant sur les passeports américains et tous les passeports en sa possession.

3- La déclaration de consentement, formulaire DS-3053, notariée par un notaire aux États-Unis, ou par un officier consulaire américain à l’ambassade ou au consulat des États-Unis (si vous postulez pour le passeport en même temps).

Demande de passeport

L’ambassade encourage les demandeurs à postuler pour le CRBA et le passeport en même temps, étant donné que le CRBA n’est pas un document de voyage. Une demande de passeport pour le même enfant sera acceptée lors du rendez-vous de CRBA (pas besoin de prendre un rendez-vous supplémentaire). Prière passer en revue les conditions relatives aux passeports pour enfants (moins de 16 ans).

Retrait de la Déclaration Consulaire de Naissance à l’Etranger et du passeport américain

Les CRBA et les passeports américains approuvés sont habituellement prêts pour retrait deux semaines après l’approbation finale.

2 – Transmission de la Citoyenneté

Conditions requises pour la transmission de la citoyenneté américaine:

1- Au moins un des parents doit avoir la nationalité américaine au moment de la naissance de l’enfant;

2- L’enfant doit avoir une relation de sang avec le ou les parents américains;

3- Le parent américain doit soumettre des documents prouvant sa présence physique aux États-Unis avant la naissance de l’enfant, confère le « Transmission Requirements Table » (PDF 147KB).

Note: Dans certains cas, l’officier consulaire peut demander un test ADN pour prouver la relation biologique. Des instructions écrites vous seront données si le test ADN est suggéré. La procédure pour le test ADN est décrite sur notre page ADN pour consultation.

Exemples de documents:

Des exemples de documents qui peuvent démontrer que les conditions de présence physique ont été satisfaits peuvent inclure (mais sans être limité):

  • Les déclarations de revenus et fiscales (W-2)
  • Les relevés de notes
  • Les documents d’emploi
  • Les reçus de:  location de maison, factures et charges diverses
  • Les états de service militaire américain, documents d’emploi avec le gouvernement américain ou certaines organisations internationales intergouvernementales; ou à titre d’enfant à charge, non marié et membre du ménage d’un parent dans ce service ou emploi (sauf indication contraire)
  • Le carnet de marin.
  • Les cachets du passeport américain peuvent être considérés aussi comme preuves présentées, mais ne sauraient être les seules. Les permis de conduire ne constituent pas une preuve de présence physique.