Tout demandeur de passeport pour mineur doit se présenter avec ses deux parents afin de soumettre la demande de passeport.
En l’absence d’un des parents, le parent qui soumet la demande devra présenter le formulaire DS-3053 (Statement of Consent) original et légalisé du parent absent. Notez que le formulaire DS-3053 que vous présenterez devra avoir été légalisé dans les trois derniers mois. L’Officier Consulaire peut légaliser ce document gratuitement pour les citoyens américains.
Le parent qui soumet la demande peut aussi présenter un certificat de décès ou une injonction de justice lui octroyant légalement la garde de l’enfant mineur. Pour plus d’information sur les conditions de l’accord parental, veuillez consulter le site du Bureau des Affaires Consulaires relatif aux passeports pour mineurs de moins de 16 ans (Passports for Minors Under 16).
Toute demande de passeport pour mineur devra comporter:
- La preuve de la citoyennété (seuls les originaux de documents seront acceptés): Le dernier passeport de l’enfant mineur, un original certifié de son acte de naissance américain, son acte de naissance consulaire pour les enfants nés à l’étranger, son certificat de naturalisation ou son certificat de citoyenneté; et
- Une pièce d’identification valide avec photo (tel que le passeport américain, ou le passeport étranger, le permis de conduire, une pièce d’identification militaire, etc.) de chaque parent; et
- Deux photographies pour passeport; et
- Un formulaire DS-11 dûment rempli; et
- Les frais de demande de passeport de 110 dollars.
Nous vous prions de ne pas signer le formulaire DS-11. La signature se fera devant l’Officier Consulaire le jour de votre rendez-vous à l’Ambassade.
Ce service est assuré strictement sur rendez-vous.